Réglement général

  1. La carte de pêche est strictement personnelle, elle ne pourra être ni prêtée ni vendue sous peine de faux et usage de faux. Elle devra être présentée à toutes requêtes d’une autorité de l’A.A.P.P.M.A ou de la police de la pêche en général. Elle devra obligatoirement être présentée avec la carte d’identité halieutique.
  2. Le titulaire autorisera ces mêmes autorités à visiter son panier, musette, sachet, ou tout autre réceptacle dans lesquels pourraient être dissimulées des prises en quantité ou dimensions répréhensibles.
  3. Chaque pêcheur doit posséder sa propre bourriche, son mètre, son peson et son tapis de réception. Il doit prendre toutes les mesures pour la bonne survie des poissons classés en No Kill.
  4. Afin de supprimer tous litiges, les pêcheurs limiteront leurs lancés à la moitié des étangs et perpendiculairement à la berge où ils se trouvent.
  5. Le comité se réserve le droit de fermer un étang pour une manifestation.
  6. Limitations et tailles règlementaires pour les étangs: salmonidés (truites farios ou arc-en-ciel) 25 cm, 6 prises par jour. 1 carnassier par jour confondus [brochet (55 cm), sandre ( 45 cm )]. La prise de 1 carnassier (mise à la bourriche) n’autorise la pêche de la perche qu’au vers, 2 carpes (moins de 4 kg) par jour, 3 tanches par jour, et 2 Kg de friture maximum par jour.
  7. Limitations et tailles règlementaires pour les rivières: salmonidés (truites farios ou arc-en-ciel) 25 cm, 6 prises par jour. 2 carnassiers par jour confondus [brochet (50 cm), sandre ( 40 cm )]. La prise de 2 carnassiers (mise à la bourriche) n’autorise la pêche de la perche qu’au vers, 3 carpes par jour, 3 tanches par jour, et 2 Kg de friture maximum par jour.
  8. Protection des espèces pour les étangs: remise à l’eau obligatoire et immédiate de tous les black-bass, les carpes Koï, les carpes amour, les esturgeons et les carpes de moins de 1 kg et de plus de 4 Kg. L’hameçon triple interdit pour la pêche de la carpe (simple sans ardillon conseillé).
  9. Attention le parcours de première catégorie de la Savoureuse est classé NO-KILL: Tous les salimonidés capturès doivent être remis à l'eau avec la plus grand soin. Le pêcheur ne doit pas détenir de salmonidés sur ce parcours. Seule la pêche aux leurres artificiels et la pêche à la mouche sont autorisées (cuillère, poisson nageur, mouche artificielle). La pêche aux appats naturels est strictement interdite à l'exception de la pêche au mort manié avec hameçon simple. Une seule ligne par pêcheur. Un seul hameçon par ligne (hameçon simple et sans ardillon)
  10. Périodes de pêche : (dates d'ouverture), notamment pour la pêche du brochet et de la truite fario. FERMETURE TOTALE des rivières de première catégorie du 01 janvier au 12 mars au soir puis du 19 septembre au soir jusqu'au 31 décembre 2010. FERMETURE TOTALE des rivières de deuxième catégorie du vendredi 05 mars au soir jusqu'au 12 mars au soir.
  11. Particularités des étangs : Chênois , Machard, l'Adam et Bull : Limitation à 3 cannes toute l’année. Sur l’étang Machard pêche sur la digue uniquement.
  12. Particularités des étangs (L’étang Adam, Les Emprunts 10 et 10 bis) et Les Les Forges : La pêche de nuit est tolérée par l'A.A.P.P.M.A après avoir pris note du règlement nuit et s'être acquitté de la cotisation pêche de nuit (30 euros/CPMA Majeure et 15 euros/CPMA Mineure). Ouverture de nuit : Tous les week-end du vendredi au dimanche sur l'étang Adam et Les emprunts et un Week-end sur deux du samedi au dimanche sur l'étang des Forges (cumulable avec les jours fériés : hors manifestations et ouvertures du carnassier).
  13. Particularités de l’étang Rouillon (carpodrome) : Plan d'eau réservé uniquement à la pêche à la canne fixe après s'être acquitté de la cotisation spécifique et avoir pris connaissance du règlement carpodrome.
  14. Il est rigoureusement interdit : De pêcher sur les places réservées aux personnes handicapées. De pénétrer dans l’eau pour pêcher ou amorcer (toléré une longueur de canne). De pêcher ou d’amorcer en bateau. D’utiliser des engins radiocommandés. D’amorcer au canon à bouillette. D’amorcer ailleurs que depuis le poste de pêche. De pêcher si plus de la moitié des étangs est gelée. D’utiliser de la tresse sur le moulinet ou en bas de ligne (seul une tête de ligne de 5 mètres est tolérée). De donner des poissons au bord de l’eau. De faire du feu. De pénétrer dans les propriétés autrement qu’à pied (pâtures, cultures ), d’en briser les clôtures ou d’en laisser les barrières ouvertes. De nuire à autrui par le stationnement, le bruit, l’agressivité ou autres comportements gênants. De se baigner. De laisser des lignes en action de pêche pendant une absence ou de trop s’en éloigner, de quitter son emplacement sans en avoir récupéré toutes formes de déchets (boites, emballages, bouteilles, poissons chat etc... ). De laisser les chiens en liberté. De stationner le long des berges de la base nautique à la placette de retournement à l’étang des forges. De circuler en véhicule sur les digues et bords des étangs des Ayeux. De stationner hors des parkings. De stationner sur la départementale qui longe l’étang du Rouillon à Lachapelle sous Chaux.
  15. Toutes infractions au présent règlement dûment constatées par les autorités feront l’objet d’un procès-verbal. Celles-ci seront signifiées par écrit et entraîneront des poursuites. Dans tous les cas, ces mêmes infractions pourront être sanctionnées par une expulsion immédiate de l’AAPPMA sans aucun remboursement ou dédommagement.
  16. Le présent règlement est établi et approuvé par le Comité de l’AAPPMA. Il entrera en vigueur le 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2010.

Réciprocité : Un opuscule spécifique est délivré avec la carte départementale afin de vous faire connaître les associations et les parcours de pêche sur lesquels vous avez le droit de pêche ainsi que le réglement rivières et canaux. Pour les étangs se reporter au réglement spécifique apposé à chaque plan d'eau.